Contact

Identité
Nom du site web : 17RECORDS
Adresse du site : https://17records.fr
Propriétaire : Tumay YILDIZ
Responsable de publication : Tumay YILDIZ – 17records.contact@gmail.com
Hébergement : OVHcloud
hoodspot

Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent être amenés à interagir avec le site en laissant des commentaires ou en remplissant des formulaires de contact. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité
Toute information personnelle collectée sur le site est destinée à l’usage exclusif du propriétaire du site. Elle ne sera en aucun cas cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Crédits

I / L’objectif de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site 17RECORDS, géré par Tumay YILDIZ, de la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site 17RECORDS.

II / Loi applicable
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles sont :
  - Collectées dans un but précis, légal et déterminé, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales.
  - Traitées de manière loyale et licite.
  - Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  - Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées.
  - Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  - Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
  - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement, Tumay YILDIZ est soumis.
  - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, Tumay YIDLIZ.
  - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

III / Consentement
En utilisant le site 17RECORDS, les utilisateurs consentent à :
  - La collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
  - Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du site 17RECORDS, les données personnelles suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
  - Nom et prénom
  - Adresse e-mail
  - Message
  - Pièce jointe
Ces données sont recueillies seulement lorsque l’utilisateur nous les soumet.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site 17RECORDS ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

VI / Partage des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site 17RECORDS pourront être partagées :
  - Si l’entreprise 17RECORDS y est contrainte par la loi.
  - Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire.
  - Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise.
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site 17RECORDS sont stockées dans des conditions sécurisées, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

VIII / Droits des utilisateurs
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site 17RECORDS ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
  - Droit d’accès, de rectification et de suppression.
  - Droit de restreindre le traitement.
  - Droit à la portabilité des données.
  - Droit d’opposition.
  - Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement, Tumay YILDIZ, par e-mail à l’adresse suivante : 17records.contact@gmail.com

IX / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.